ALCOLAW de Belspo : Résumé et recommendations

La politique scientifique fédéral (BELSPO) a commandé une évaluation de la loi de 2009 concernant la vente et le service d’alcool aux jeunes, menée conjointement par l’Université de Gand, la Haute école de Gand (HoGent) et l’Université de Liège. Les résultats de l’enquête et les recommandations des chercheur·e·s ont été publiés fin 2017.

La loi de 2009 modifie la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et introduit l’interdiction de vendre, servir ou offrir des boissons ou produit ayant un taux d’alcool supérieur à 0,5% aux personnes de moins de 16 ans. L’interdiction concerne également la vente d’alcool éthylique ou eaux-de-vie dénaturés ou non, liqueurs ou boissons spiritueuses de plus de 1,2% aux moins de 18 ans, de même que les vermouths, les vins de raisins frais et autres boissons fermentées de plus de 22%, et toute eau-de-vie contenant des produits en solution ou non1.

Malgré l’interdiction, force est de constater que les jeunes mineur·e·s consomment de l’alcool. La plupart des enquêtes menées en Belgique s’accordent à dire que la majorité des moins 16 ans a déjà bu de l’alcool au cours de sa vie (voir notre Tableau de bord 2018)2.

Beaucoup de facteurs jouent sur les taux élevés de consommation chez les mineur·e·s et la limitation de l’accessibilité est généralement considérée comme jouant un rôle prépondérant3.

Des politiques publiques peuvent être mises en place pour réduire l’offre d’alcool, y compris l’instauration d’un âge minimum légal qui est considérée comme une mesure efficace. Son efficience est toutefois conditionnée au bon vouloir des personnes chargées de son application, c’est-à-dire les vendeurs·ses et détaillant·e·s. Il est dès lors central d’informer et sensibiliser ces dernier·e·s afin de garantir la bonne mise en œuvre de la loi. La bonne mise en application de la loi repose également sur l’implication de l’ensemble des niveaux de pouvoir (fédéral, régional, communautaire, local), de sorte à influer à la fois sur l’offre d’alcool et sur les normes et représentations sociétales.

De nombreuses études scientifiques montrent qu’un âge minimum élevé participe à réduire les accidents de la route, la mortalité et la morbidité liés à l’alcool. Les études portant sur son effet sur la consommation d’alcool chez les jeunes sont quant à elles moins convergentes ; une majorité montre toutefois qu’un âge minimum élevé est associé à un niveau de consommation plus bas. Les facteurs impliqués peuvent cependant être nombreux.

Demande et offre d’alcool

Les chercheur·e·s d’ALCOLAW mettent en lumière trois variables associées à la demande d’alcool chez les mineur·e·s et ses conséquences : les croyances liées à l’alcool, les influences externes et le contexte de consommation.

Les croyances liées à l’alcool regroupent les attitudes vis-à-vis de l’alcool, les attentes à son encontre, les croyances normatives, la perception de la disponibilité de l’alcool (est-ce facile de se procurer de l’alcool ?) et la perception de sa propre capacité à résister à la pression de groupe ou à refuser de boire.

Les influences externes font référence au rôle que peuvent jouer les groupes de socialisation des jeunes sur leur consommation d’alcool. Ainsi, il s’avère que les groupes ayant le plus d’impact sont la famille, l’école et les pairs.

Le contexte de consommation, quant à lui, fait référence à trois idées principales : où est-ce que la personne boit, avec qui et pourquoi. Le contexte a une influence significative sur la consommation des mineur·e·s. Par exemple, ces dernier·e·s sont plus susceptibles de boire avec des jeunes de leur âge qu’avec des adultes ou leurs parents. Les fêtes et les évènements sociaux sont également des contextes de forte consommation. De plus, le contexte a une influence sur les influences externes ; les interventions de la part d’ami·e·s ou de serveurs·ses, notamment, sont différentes selon le lieu (les espaces publiques sont davantage propices à l’intervention d’une personne, pour l’empêcher de prendre le volant en état d’ivresse, par exemple).

L’offre d’alcool fait référence à la disponibilité de celle-ci. La disponibilité comprend trois sous-domaines : la disponibilité en vente au détail (commerces, bars, restaurants, internet, night shops, etc.), sociale (via des pairs majeurs ou des adultes complices) et économique (c’est-à-dire le prix).

Plus l’alcool est facile d’accès, pratique et bon marché, plus la consommation d’alcool chez les mineur·e·s et les conséquences sanitaires associées sont élevées. L’inverse est vrai si l’alcool est cher, difficile d’accès et peu pratique.

D’autres variables agissent sur la consommation d’alcool chez les mineur·e·s. Le marketing est un facteur essentiel dans la relation économique entre l’offre et la demande. La publicité et les promotions agissent sur les croyances et attitudes liées à l’alcool, augmentant ainsi l’attractivité et la demande d’alcool. Plusieurs études rapportent d’ailleurs un lien positif entre l’exposition à la publicité et la consommation d’alcool chez les jeunes4 5 6 7.

Les normes communautaires aussi ont un impact sur la consommation d’alcool, et plus la consommation d’alcool est négativement jugée par la communauté, plus elle est faible. De même, les politiques de renforcement du respect de l’âge minimum légal s’accompagnent par une baisse de l’offre et de la demande d’alcool, en influant d’une part sur sa disponibilité et sur les normes sociétales. Elles prennent généralement le forme de contrôles accrus et sanctions plus dures à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la loi. Les chercheur·e·s d’ALCOLAW soulignent que ces mesures gagnent à être complétées par des interventions préventives de sensibilisation au respect de la législation (par exemple, formation à la consommation responsable auprès des bars), ainsi que par d’interventions du type « client mystère ».

Tendances en matière de consommation

La consommation des adolescent·e·s belges a globalement baissé entre 2002 et 2014. Sur cette période, la consommation des jeunes de moins de 16 ans a diminué plus fortement que celle des 16-18 ans. Ceci pourrait indiquer que la loi de 2009 porte ses fruits, toutefois une telle baisse peut aussi être le résultat d’autres évènements (par exemple, la crise financière de 2008) ou d’autres tendances qui ne dépendent pas de politiques publiques (par exemple, l’augmentation du prix de l’alcool). De plus, cette tendance à la baisse est observée à l’échelle mondiale sur cette même période.

Il n’existe dès lors pas de preuve spécifique appuyant que la loi de 2009 ait eu un impact sur la consommation d’alcool des jeunes Belges. Il est cependant incertain que la tendance observée en Belgique aurait été la même si la loi de 2009 n’avait pas été adoptée.

Une analyse de ce qui « fonctionne » en termes de politiques publiques à l’échelle internationale montre qu’il n’y a pas de relation significative entre l’âge minimum légal et la prévalence de la consommation sur la vie et hebdomadaire, mais qu’il existe bien une relation positive entre l’âge minimum légal et la prévalence de l’ivresse au cours de la vie. Autrement dit, les pays dans lesquels l’âge minimum légal est élevé sont aussi les pays où la prévalence de l’ivresse au cours de la vie est élevée. Il faut noter que le lien de causalité peut être renversé, c’est-à-dire que les pays qui ont une forte prévalence de l’ivresse au cours de la vie adoptent un âge minimum légal élevé. Une relation significative lie également des politiques publiques strictes avec une moindre prévalence de la consommation hebdomadaire.

Tendances en matière de conséquences sanitaires

Selon l’étude SOCOST8, les coûts sociaux liés à la consommation d’alcool en Belgique sur l’année 2012 s’élèvent à 2,1 milliards d’euros. 45% des coûts « directs », c’est-à-dire les moyens mobilisés pour gérer les conséquences de la consommation, notamment en termes de soins de santé (hospitalisation, consommation de médicaments, visites médicales, etc.), sont attribuables à l’alcool, soit 1.290 millions d’euros. Les coûts « indirects » de l’alcool, c’est-à-dire les coûts liés à la perte de productivité due à la maladie, au décès prématuré ou à l’incarcération, sont de 778 millions d’euros, soit 44% des coûts indirects. Enfin, l’alcool est responsable de la perte de 175.100 années de vie en bonne santé en 2012.

De plus, l’usage d’alcool est un déterminant de la santé qui contribue significativement aux inégalités sociales de santé9. Des revenus élevés sont associés à de plus hauts niveaux de consommation, mais l’usage excessif et dommageable est lié à un statut socio-économique bas10 11 12.

La recherche portant sur les conséquences de l’alcool sur la santé s’est développée ces deux dernières décennies. Actuellement, l’alcool a été identifiée comme élément causal de plus de 60 problèmes médicaux. Il semblerait également que les dommages liés à l’alcool sont encore aujourd’hui sous-estimés et ses bienfaits surestimés13 14. La quantité, la fréquence et la qualité peuvent chacune avoir un impact sur les problèmes de santé chroniques et aigus.

L’adoption de la loi de 2009 étant relativement récente, seuls ses impacts directs et à court terme peuvent être actuellement évalués. Tout développement de maladies chroniques à l’âge adulte échappe donc à l’étude ALCOLAW. Cette dernière s’intéresse dès lors à l’impact de l’instauration d’un âge minimum légal sur les dommages (intentionnelles et non-intentionnelles, qui regroupent ici les suicides, automutilations, accidents et intoxications) et les troubles neuropsychiatriques liés à l’alcool (qui comprennent ici la dépendance à l’alcool, l’abus d’alcool et les diagnostics liés à l’alcool en hôpital psychiatrique).

En général, les résultats de l’analyse ne montrent pas que la loi de 2009 a eu un impact sur les conséquences sanitaires liés à l’alcool. La baisse de consommation constatée chez les adolescents ne se retrouve pas pour les conséquences sanitaires.

Mise en application de la loi de 2009

La mise en application de la loi de 2009 repose notamment sur les mineur·e·s d’âge et sur les détaillant·e·s. Les chercheur·e·s d’ALCOLAW se sont intéressés aux facteurs qui motivaient ou freinaient le respect de l’âge minimum légal.

La consommation des jeunes est déterminée davantage par leurs valeurs internes et les attitudes parentales, que par leur connaissance de la loi.

Chez les jeunes

Trois niveaux sociaux interviennent dans les comportements de consommation. D’abord, au niveau micro, la réalité des l’adolescent·e·s et leurs valeurs personnelles jouent un rôle prépondérant qui dépasse la seule connaissance de la loi. L’évaluation de ce qui est permis ou acceptable a moins à avoir avec leur connaissance de la loi (assez bonne, par ailleurs) qu’avec leurs pratiques en matière d’alcool.

Ensuite, au niveau méso, l’environnement joue également un rôle central, en particulier dans l’initiation et l’accès à l’alcool. La supervision et le contrôle parentaux sont associés à une moindre consommation, ils diminuent toutefois au fur et à mesure que les jeunes grandissent15. De plus, les parents adoptent généralement des comportements davantage permissifs envers les garçons et sont plus autoritaires avec les filles.

Il y a enfin le niveau macro, celui de la société qui véhicule des représentations liées à l’alcool, détermine sa disponibilité et associe l’alcool à des idées positives et valorisées comme la fête ou le plaisir.

Chez les détaillant·e·s

Ces mêmes niveaux agissent sur l’application de la loi de 2009 par les détaillant·e·s. De nouveau, leurs valeurs personnelles et normes internes jouent un rôle central et détermine s’il ou elle procèdera au contrôle d’identité du jeune consommateur·rice et refusera de lui offrir ou vendre de l’alcool. La plupart des détaillant·e·s ont des normes internes qui les poussent à sanctionner certaines pratiques en termes de consommation juvénile, qui ne correspondent cependant pas à ce qui est prévu par la loi.

À l’échelle méso, l’environnement de travail peut influer sur la propension de travailleurs·ses à appliquer la loi. Les (nouveaux) travailleur·ses sont sociabilisés au sein de leur milieu professionnel, ils sont formés et introduits aux valeurs de leur lieu de travail. Si leurs supérieur·e·s et collègues sont sensibles ou sensibilisés à la loi de 2009 et son application, les détaillant·e·s se sentiront davantage outillés et capables d’appliquer la loi. Les établissements de vente au détail peuvent également mettre en place des initiatives visant à faciliter l’application de la loi, par exemple en intégrant celle-ci à leur règlement intérieur ou en encourageant leurs travailleurs·ses. Il est toutefois important de noter que les contrats de travail dans les secteurs professionnels liés à la vente d’alcool sont souvent précaires et le turnover peut être important. Il est dès lors important former et sensibiliser de manière répétée les travailleurs·ses.

Au niveau macro, les normes socioculturelles et le contexte politico-législatif s’entremêlent. Les détaillant·e·s identifient le rôle social de l’alcool et son statut particulier dans la culture belge, associé aux sorties, à l’amitié et aux bons moments. Ils préconisent une initiation graduelle à l’alcool et pensent que les jeunes devraient apprendre à boire, à connaître leurs limites et dans quel contexte boire. Ils restent toutefois en faveur d’une législation, même si une grande majorité ne comprend pas la logique d’une distinction par processus de distillation ou de fermentation. De leur point de vue, la loi actuelle n’est pas claire et ne permet pas une application efficace. Les détaillant·e·s interviewés préconisent une classification des boissons alcoolisées par degré d’alcool. Les instances de contrôle devraient dans un premier temps informer et former les détaillants à une application concrète de la loi, avant d’initier des contrôles davantage répressifs.

Recommandations d’ALCOLAW

Les chercheur·e·s d’ALCOLAW ont extrait de leur étude et de la consultation des professionnels de la prévention et de la promotion de la santé et personnes ressource (néerlandophones et francophones) une série de recommandations, dont :

  1. Aucun effet de l’âge minimum légal défini par la loi de 2009 n’a été relevé et aucun consensus n’a été trouvé entre les différents acteurs rencontrés. Les chercheur·e·s recommandent dès lors de ne pas prioriser la hausse de l’âge minimum légal. De plus, l’état actuel de la recherche scientifique ne permet pas de soutenir un tel changement
  2. L’interdiction n’est pas suffisante auprès des jeunes. Les chercheur·e·s recommandent dès lors d’investir dans une approche globale, et notamment dans l’éducation et l’accompagnement des jeunes dans leurs décisions en matière de santé, et leur information sur l’ensemble des aspects en lien avec la consommation d’alcool
  3. Les campagnes de sensibilisation ne doivent pas seulement d’adresser aux jeunes, mais l’ensemble de la population, puisque l’objectif est aussi de questionner le rôle et la place de l’alcool dans la culture belge
  4. Les autorités locales devraient être encouragées à implémenter des stratégies sur mesure, afin de compléter et collaborer avec les interventions déjà existantes
  5. Les chercheur·e·s recommandent la mise en place d’étiquettes pour les boissons alcoolisées indiquant l’âge minimum légal requis pour son achat, ainsi que des avertissements de santé généraux et des informations pour les consommateurs. Indiquer clairement l’âge minimum aide les vendeurs à appliquer la loi et aux usagers à faire un choix éclairé
  6. Ils/elles recommandent d’adopter une loi qui requiert de demander l’âge d’un consommateur avant de lui vendre de l’alcool, avec pour âge de référence 25 ans. La mise en place d’une telle loi devra s’accompagner de campagnes de communication, des directives sur la manière de demander l’âge et des actions de contrôle
  7. Davantage d’actions de contrôle devraient être menées afin de s’assurer la bonne application de la loi de 2009 par les détaillants. Un premier contrôle pourrait servir d’avertissement, un second pourrait être mené en cas de manquement. Il est essentiel d’accompagner ces contrôles d’une bonne communication afin d’augmenter le respect de la loi par les vendeurs
  8. Des clients mystères devraient être utilisés au niveau local à des fins de prévention et au niveau fédéral en tant que contrôle stratégique des actions coercitives
  9. Les chercheur·e·s recommandent de limiter la disponibilité et l’accessibilité de l’alcool dans certains lieux, dans les villes ou à certains évènements, ainsi que dans les lieux où l’alcool est consommé sans surveillance (par exemple, les distributeurs automatiques). Les autorités locales devraient aussi remettre en question leurs propres politiques d’octroi d’autorisations
  10. Une réglementation efficace sur le marketing de l’alcool contribuerait à diminuer les méfaits de l’alcool en retardant la première consommation et en réduisant les incitations à consommer davantage
  11. L’accent devrait être mis sur la supervision parentale des jeunes avant et après 16 ans. Il s’agit de développer une réflexion critique sur l’alcool, ses effets, le contexte et les stéréotypes qui l’entourent, et de modifier les idées erronées qui entourent les relations parents-enfants en matière d’alcool. Des campagnes de sensibilisation à destination des parents pourraient être lancées, en compagnie d’autres mesures comme des conseils pour entamer la discussion sur l’alcool avec les jeunes
  12. Adopter une politique intégrée et globale en matière d’alcool.

  1. Cf. lois du 24 janvier 1977 et du 7 janvier 1998.
  2. Melis, S., Rosiers, J., & Geirnaert, M. (2014). VAD-Leerlngenbevraging in het kader van een drugebeleid op school, syntheserapport schooljaar 2012-2013
  3. Gosselt, J. F., van Hoof, J. J., de Jong, M. D., & Prinsen, S. (2007). Mystery shopping and alcohol sales: do supermarkets and liquor stores sell alcohol to underage customers? J Adolesc Health, 41(3), 302-308. doi:10.1016/j.jadohealth.2007.04.007
  4. Bryden, A., Roberts, B., McKee, M., & Petticrew, M. (2012). A systematic review of the influence on alcohol use of community level availability and marketing of alcohol. Health & Place, 18(2), 349-357
  5. Collins, R. L., Ellickson, P. L., McCaffrey, D., & Hambarsoomians, K. (2007). Early adolescent exposure to alcohol advertising and its relationship to underage drinking. Journal of Adolescent Health, 40(6), 527-534
  6. Saffer, H., & Dave, D. (2006). Alcohol advertising and alcohol consumption by adolescents. Health Economics, 15(6), 617-637
  7. Jernigan, D., Noel, J., Landon, J., Thornton, N., & Lobstein, T. (2016). Alcohol marketing and youth alcohol consumption: a systematic review of longitudinal studies published since 2008. Addiction, n/a-n/a
  8. Lievens, D. et al. (2016). The social cost of legal and illegal drugs in Belgium, IRCP Research Series, vol. 51. Antwerpen: Maklu
  9. Casswell, S., & Thamarangsi, T. (2009). Alcohol and Global Health 3 Reducing harm from alcohol: call to action. Lancet, 373(9682), 2247-2257
  10. Casswell, S., & Thamarangsi, T. (2009). Alcohol and Global Health 3 Reducing harm from alcohol: call to action. Lancet, 373(9682), 2247-2257
  11. Humensky, J. L. (2010). Are adolescents with high socioeconomic status more likely to engage in alcohol and illicit drug use in early adulthood? Substance Abuse Treatment Prevention and Policy, 5, 10
  12. Mackenbach, J. P., Stirbu, I., Roskam, A. J. R., Schaap, M. M., Menvielle, G., Leinsalu, M., . . . European Union Working Grp, S. (2008). Socioeconomic inequalities in health in 22 European countries. New England Journal of Medicine, 358(23), 2468-2481
  13. Rehm, J., Baliunas, D., Borges, G. L. G., Graham, K., Irving, H., Kehoe, T., . . . Taylor, B. (2010). The relation between different dimensions of alcohol consumption and burden of disease: an overview. Addiction, 105(5), 817-843
  14. Stockwell, T., & Zhao, J. (2016). Alcohol’s contribution to cancer is underestimated for exactly the same reason that its contribution to cardioprotection is overestimated. Addiction, n/a-n/a
  15. Cette affirmation est toutefois à relativiser puisqu’aucune étude longitudinale ne vient l’appuyer actuellement.


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